Editeur

  • Service de Médecine Légale CHU Grenoble-Alpes
  •  SIRET : 26380030200014
  • Code APE : 851A

Responsable éditorial

  • Professeur Virginie SCOLAN CHU Grenoble-Alpes

Administrateurs

  • Pr Virginie SCOLAN CHU Grenoble-Alpes
  • Dr Jérémy BORGES CHU Grenoble-Alpes
  • Dr Cloé SCHERPEREEL CH Annecy

Hébergement

Online SAS
BP 438
75366 Parsis Cedex 08
France
Tél : +33 (0)1 84 13 00 00
Fax : 03 20 20 09 58
Site Web : https://www.online.net

Crédits

Ce site a été réalisé avec l’assistance de la société Contingences, bureau d’étude en génie logiciel. Il est basé sur le logiciel libre de publication SPIP, un programme Open Source écrit en langage PHP et diffusé sous licence GNU/GPL.

Avertissements

Dans le cadre de ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, les bonnes mœurs, l’ordre public et les règles de bienséance en usage.

Renseignements complémentaires

Toutes les informations présentées sur ce site sont destinées à informer le public, les étudiants en médecine et les professionnels de l’environnement juridique et réglementaire de l’acte médical.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

Les administrateurs du site Medileg ne sont pas responsables du contenu des sites vers lesquels un lien est établi.

Le site Medileg respecte la législation française en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi en vigueur, le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Rappelons que depuis le 10 juillet 2006, la CNIL a décidé de supprimer l’obligation de déclaration des sites internet.

Aucun cookie n’est généré par la consultation du présent site. Les appels reçus par le serveur font l’objet d’un recueil de données en vue d’établir des statistiques de fréquentation, anonymes et exclusivement réservées à l’usage du comité rédacteur du site medileg.

Les données recueillies ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Le site Medileg est strictement indépendant. Son financement est assuré par le budget universitaire du service de médecine légale du CHU de Grenoble-Alpes. Son financement est ainsi exclusivement public.

Aucune publicité directe ou rédactionnelle n’est acceptée sur ce site.

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.

Document joint

bmp_infomedileg-2.bmp - BMP - 4.5 kio